Amis restaurateurs et hôteliers, le déconfinement vous a autorisé à réouvrir (enfin) vos établissements. La douceur du printemps et la joie de ressortir à fait garnir vos terrasses et vos établissements. Un de vos arguments afin d’attirer travailleurs locaux ou visiteurs en vacances est l’accès gratuit au réseau WIFI que vous proposez aux clients de votre établissement.
Mais êtes vous bien conscients des risques et responsabilités que vous portez en donnant l’accès libre à votre réseau ? En France, il existe une réglementation du WiFi public visant à protéger l’établissement fournisseur ainsi que les clients eux-mêmes. La législation s’articule autour de 3 points : la sécurité des connexions à Internet, la protection des données personnelles et l’usage responsable.
La loi précise que « les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques ».
Quelles sont ces obligations ?
1 -Authentifier les connexions au réseau sans fil
Tout réseau Wifi dans un lieu ouvert au public doit être configuré afin de pouvoir identifier des navigations. Le responsable doit être capable de tracer l’activité des utilisateurs en cas de problème. La connexion à un point d’accès Wifi n’est donc pas anonyme ni aveugle !
Attention, si vous demandez une adresse e-mail pour s’authentifier sur le réseau WiFi de votre établissement, l’utilisateur doit accepter l’exploitation de son adresse e-mail conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.
2- Conserver les données techniques de connexion pendant un an
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte anti-terroriste et la directive européenne du 15 mars 2006 demande au propriétaire du réseau Wifi d’être en mesure de tracer et enregistrer l’activité des utilisateurs.
Les données doivent être conservées pendant un an, transmises à la CNIL et utilisées en cas de litiges avec la justice. Attention, la loi parle bien de données techniques, le responsable du réseau n’a en aucun cas à enregistrer et connaitre le contenu des communications effectuées par un utilisateur par l’intermédiaire de son réseau WiFi.
3- Lutter contre le téléchargement illégal et la diffusion de contenus sensibles ou choquants
Les règles autour du Wifi public permettent de lutter contre le téléchargement illégal et la diffusion de contenu « sensibles ». En tant que responsable, vous avez l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins illégales. Il est donc important de penser à la sécurisation de la connexion. Pensez à proscrire les accès P2P et des sites de téléchargement mais aussi dans des cas bien plus graves, vous devez opérer un filtrage de contenu des sites de pédophilie ou prônant un message terroriste.
Alors, restaurants, hôtels, bars êtes-vous bien protégés et configurés pour vous protéger vous et vos clients ?